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  • Propriétaire : École Hôtelière de Biarritz
  • Adresse : 2 rue Francis Jammes – BP 17, 64204 BIARRITZ
  • Téléphone : 05 59 41 27 28
  • Email : ce.0641823J@ac-bordeaux.fr
  • Responsable publication : École Hôtelière de Biarritz
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Crédits photos : École Hôtelière de Biarritz, Freepik, Pexels

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site https://www.ecolehotelierebiarritz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

10. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

11. Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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